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2019-01-11

Appui à l’analyse de l’initiative législative régissant les services du renseignement.

Appui à l’analyse de l’initiative législative régissant les services du renseignement.

Tunis, le 11 janvier 2019: à la demande de la Commission parlementaire de l'Organisation de l'administration et des affaires des forces armées (COAAFA), le DCAF a eu le plaisir d'inviter ses membres, ainsi que les membres de la Commission de la sécurité et de la défense (CSD) à un atelier concernant le contrôle parlementaire des services  du renseignement.

 

La COAAFA étudie actuellement un projet de loi relatif aux  services du renseignement. Ce projet de loi s'intitule: "Projet de loi portant sur l'établissement d'un cadre juridique pour les services de renseignement".

 

L’atelier visait à stimuler la réflexion sur les questions relatives au cadre juridique et au contrôle de la communauté du renseignement, en particulier:

 

- présenter des concepts et des données générales sur les services du renseignement;

 

- donner un aperçu général de l'organisation des services du renseignement en présentant différentes expériences étrangères;

 

- présenter les pratiques de contrôle parlementaire des services du renseignement, ainsi que;

 

- Fournir une analyse préliminaire du projet de loi.

 

Pour appuyer  cet atelier, le DCAF a mobilisé le président honoraire du Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R) de Belgique qui est un organe de contrôle permanent et indépendant.

 

Des discussions ont porté sur divers sujets tels que:

- l'importance de la coopération et de la coordination entre les différents services qui composent normalement les organes du renseignement;

 

- l'importance de leur vision partagée en termes de menaces;

 

- la mise en commun d’outils et de ressources pour plus d'efficacité et un meilleur partage de l'information, et;

 

- privilégier l’amélioration du contrôle  des services du renseignement plutôt que cibler leurs faiblesses

 

Cet atelier a été financée grâce au Fond d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement de ce fond provient de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, et de la Suisse. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.