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2012-10-31

Le cinquième débat du « Forum de la sécurité » se penche sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité en Tunisie

Le cinquième débat du « Forum de la sécurité » se penche sur le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité en Tunisie

Le cinquième débat du « Forum de la sécurité », diffusé sur la Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI) en partenariat avec le DCAF, a abordé le contrôle parlementaire des forces armées en Tunisie.Les invités de cette discussion étaient Monsieur Salim Ben Abdessalem, membre de l'Assemblée constituante nationale (ACN) du parti « Ettakatol » et le professeur Haykel Ben Mahfoudh, Conseiller principal pour la Tunisie au DCAF à Tunis.Le professeur Ben Mahfoudh a indiqué que le concept du contrôle parlementaire des forces armées est apparu après la fin de la Guerre froide et que les nouvelles démocraties de l'Europe de l'Est ont été confrontées à la réforme et au contrôle des services de sécurité qui étaient en place dans le but de maintenir les régimes autoritaires.

 

Ils ont alors décidé de mettre ce contrôle entre les mains des citoyens, un processus qui doit désormais être mené en Tunisie.Interrogé sur l'efficacité du contrôle parlementaire de l'ANC des forces de sécurité, M. Ben Abdessalem a affirmé clairement que selon lui, le contrôle de l'ANC était insuffisant - ou même inexistant. Il a expliqué que la tâche principale de l'ANC était de rédiger une nouvelle Constitution. Il a indiqué qu'à son grand regret, il restait peu de temps  pour superviser/contrôler le secteur de la sécurité, ou pour écrire une législation adéquate.Au sujet de la législation, le pr Ben Mahfoudh a indiqué que la plupart des lois existantes qui régissent le secteur de la sécurité ont été  adoptées entre 1956 et 2011 par les gouvernements des présidents Habib Bourguiba et Zinedine Ben Ali.

 

Selon lui, il n'est donc pas étonnant que ces lois soient peu transparentes et que le secteur de la sécurité ait été instrumentalisé afin d'atteindre des objectifs politiques et d'assurer la stabilité du régime. Du point de vue du pr Ben Mahfoud, il est donc primordial que l'ANC identifie ses propres prérogatives relatives au recueil d'informations nécessaires lui permettant de contrôler et de gérer le secteur de la sécurité.La conversation s'est ensuite portée sur  la question de la gestion et du contrôle des services de renseignement de la Tunisie. M. Ben Abdessalem a avoué que les services de renseignement étaient toujours un sujet tabou en Tunisie. D'autre part, il a également reconnu les fonctions importantes qu'assument les sociétés démocratiques, notamment la protection des citoyens et de l'État.

 

Le pr Ben Mahfoudh a convenu que les services de renseignement étaient essentiels, mais qu'il fallait clarifier leur rôle. Selon lui, leur mandat devrait être limité au recueil d'informations permettant ultérieurement au gouvernement et à la police de pouvoir agir de manière appropriée. C'est également l'avis de  M. Ben Abdessalem, qui a ajouté qu'il fallait mettre en place un système de contrôle  de certaines pratiques sensibles qui s'avèrent parfois nécessaires - tels que les écoutes téléphoniques, afin que les juges puissent avoir le dernier mot sur l'utilisation de ces méthodes.

 

Pour terminer, Mme Zaïri a demandé aux deux participants quelle était, selon eux, la question la plus urgente que devait se poser l'ANC en termes de contrôle du secteur de la sécurité. Le pr Ben Mahfoudh a constaté que les priorités de la réforme allaient changer au fil du temps et qu'il fallait donc créer une stratégie et mettre en place des mécanismes capables de s'adapter à ces changements. M. Ben Abdessalem a partagé le même avis  et a ajouté qu'il appartenait à l'ACN et au prochain parlement de garantir un leadership et un contrôle plus solide de ce processus.

 

L'enregistrement du cinquième débat du Forum de la sécurité est disponible ici.