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2015-02-27

Le DCAF contribue à un atelier régional sur « Le contrôle des services d’application de la loi et des autres services de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme »

Le DCAF contribue à un atelier régional sur « Le contrôle des services d’application de la loi et des autres services de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme »

Rome, le 27 février 2015: Le DCAF a contribué le vendredi 27 février 2015, à Rome, à un atelier régional portant sur « Le contrôle externe des services d’application de la loi et autres services en matière de lutte contre le terrorisme.

 

Cet atelier était conjointement organisé par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), l’Union Européenne, la Direction exécutive du Comité des Nations Unies sur la Lutte Anti-terroriste (CTED), l’Institut International pour la Justice et l’État de Droit (Malte) et l’Assemblée des Parlementaires de la Méditerranée avec le soutien du Sénat de la République d’Italie.

 

Cet atelier a réuni des parlementaires maghrébins de l’Algérie, de la Libye, de la Mauritanie et du Maroc ainsi que des députés européens.

 

Lors de son intervention, M. Maxime L. Poulin, Chef de mission adjoint du DCAF Tunis, a souligné que la société civile joue un rôle un important dans la promotion de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité. Elle est par exemple en mesure de :

 

  • Documenter et publier la législation existante ;
  • Évaluer la législation en vigueur ;
  • Soutenir le processus législatif ;
  • Renforcer par la formation la capacité de légiférer des élus ;
  • Évaluer la qualité des services publics de sécurité;
  • Promouvoir la transparence et la redevabilité des fournisseurs de sécurité ;
  • Encourager le dialogue sur les questions liées au secteur de la sécurité.
  •  

    De plus, les parlements peuvent encourager l’engagement de la société civile dans le domaine du contrôle démocratique du secteur de la sécurité par les moyens suivants :

     

     

    • Adopter un cadre législatif relatif aux associations garantissant la liberté d’expression ainsi que la liberté  d’association ;
    • Assurer un contrôle de l’application des déclarations d’Etat d’urgence soucieux des intérêts de la société civile ;
    • Assurer la neutralité de l’instance chargée de l’accréditation des organisations de la société civile ;
    • Assurer que les tribunaux militaires n’aient aucune juridiction sur les civils ;
    • Adopter une loi relative au droit à l’information et veiller au respect de son application par les autorités.

     

    M. Poulin a aussi rappelé que, pour renforcer leur crédibilité les organisations de la société civile devraient :

     

    • Développer une expertise dépassant celle des autorités dans le domaine concerné ;
    • Appliquer les principes de la bonne gouvernance dans leur gestion interne (transparence et redevabilité).