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2014-12-16

Le DCAF et la Présidence du gouvernement organisent une table ronde sur le droit à l'information dans le secteur de la sécurité

Le DCAF et la Présidence du gouvernement organisent une table ronde sur le droit à l'information dans le secteur de la sécurité

La Présidence du gouvernement tunisien et le DCAF ont organisé le mardi 16 décembre 2014 une table ronde sur le thème « Accès à l’information et bonne gouvernance du secteur de la sécurité ».

 

Des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Défense nationale et de la Justice, des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle et  de la société civile ont assisté à l’évènement organisé à l’Ecole nationale d’administration (ENA).

 

Cette table ronde a été l’occasion de discuter l’application du droit à l’information dans les domaines de la sécurité et de défense. Ce droit est aujourd’hui déjà ancré dans la nouvelle Constitution (art. 32) ainsi que par le décret-loi 2011-41. Un nouveau projet de loi organique relatif au droit à l’information prévoit  même de faciliter davantage l’accès à l’information pour le public.

 

L’objectif de cette législation est de garantir la transparence de l’administration et l’obligation de rendre compte aux citoyens tunisiens tout en préservant les impératifs liés à la sécurité nationale.

 

M. Bertil Cottier, expert auprès du DCAF sur les questions d’accès à l’information, a rappelé dans ce cadre les standards internationaux qui visent à définir d’une manière précise et limitative les exceptions liées à la sécurité ou la défense nationale. Il a insisté sur le fait que les exceptions ne doivent pas devenir la règle et rester des exceptions pour ces questions.

 

En vue d’appliquer le droit à l’information, les participants ont identifié la nécessité mettre en place des nouveaux systèmes de gestion de l’information, de tenue des fichiers et d’archivage ainsi que des procédures de classification et de déclassification.

 

L’objectif est de garantir la transparence et l’obligation de rendre compte aux citoyens tunisiens tout en préservant les impératifs liés à la sécurité nationale.

 

Cette table ronde a été réalisée grâce au généreux soutien du Fonds d’affectation pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF.


PUBLICATIONS LIÉES :


2010
Textes de référence: accès à l’information et gouvernance du secteur de la sécurité (édition Afrique du Nord)

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2016
Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques

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2014
Médias – guide pour les formateurs : L'accès à l'information et la gouvernance du secteur de la sécurité

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