Accueil / Nouvelles

2015-04-22

Le DCAF et les ministères de la Justice et de la Santé coopèrent pour une meilleure utilisation des preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des cas d’allégation de tortures

Le DCAF et les ministères de la Justice et de la Santé coopèrent pour une meilleure utilisation des preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des cas d’allégation de tortures

Tunis, le 22 avril 2015: Le DCAF, en coopération avec le Collège de la Médecine Légale et de la Médecine du Travail, a organisé deux séances de formation sur l’application du Protocole d’Istanbul* (Manuel des Nations Unies pour enquêter efficacement sur les cas de torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants).

 

Les deux séances ont eu lieu les 15 et 16 avril à Sfax, et les 20 et 21 avril à Tunis. Elles ont permis à 55 participants, dont tous les médecins légistes de la Tunisie, ainsi que des médecins en internat, de se familiariser avec le Protocole d’Istanbul.

 

En parallèle, et en en coopération avec le ministère de la Justice, le DCAF a aussi formé sur le même sujet un groupe de 25 magistrats (juges d’instruction et procureurs), chargés d’enquêter des cas d’allégation de torture ou de mauvais traitement. Ces formations ont eu lieu les 17 et 18 avril 2015 à Tunis.

 

Les formations ont permis aux médecins légistes et aux magistrats d’approfondir leurs connaissances des standards internationaux quant aux enquêtes portant sur d’éventuels cas de torture. Elles leur ont également permis d’identifier les défis auxquels fait face la Tunisie dans ce domaine.

 

Les participants ont notamment identifié les lacunes et les défaillances liées aux méthodes de travail et aux procédures auxquels ils sont soumis. À cet effet, plusieurs recommandations ont été formulées.

 

Les formations ont été animées par le Docteur Jean-Pierre Restellini, médecin légiste et juriste et  Président de la Commission nationale de prévention de la torture suisse.

 

Le Dr Restellini a été accompagné par Maître Marc Neve, spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, admis à la Cour Pénale Internationale, et ancien vice-président du Comité de Prévention de la Torture du Conseil de l’Europe.

 

Les journées de formation constituent une préparation pour des ateliers conjoints prévus pour la fin mai 2015. Ces ateliers regrouperont simultanément médecins légistes et magistrats. Lors de ces ateliers, les médecins légistes et les magistrats essayeront, à travers des simulations basées sur des cas fictifs, de mieux comprendre leurs rôles respectifs. Il est également prévu de tester des options qui permettraient de rendre plus efficace l’ensemble de leur travail.

 

Le programme d’appui à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie du DCAF est financé par le Fonds d’affectation pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement du fonds provient du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de la Suède et  de la Suisse. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.

 

 

 

PUBLICATIONS LIÉES :


2014
Guide des ressources du DCAF 2014

Guide des ressources du DCAF 2014

2014
 Guide pratique : Contrôler des lieux de détention en Tunisie par les organismes nationaux

Guide pratique : Contrôler des lieux de détention en Tunisie par les organismes nationaux