Accueil / Nouvelles

2016-02-24

Le DCAF facilite une consultation sur les défis en matière de gouvernance des services de renseignement dans les sociétés démocratiques

Le DCAF facilite une consultation sur les défis en matière de gouvernance des services de renseignement dans les sociétés démocratiques

Tunis, le 24 février 2016: La Présidence de la République tunisienne et le DCAF ont organisé une table ronde d’une journée sur le thème « Quelle gouvernance pour les services de renseignement dans une société démocratique ? ».

 

L’évènement a réuni des représentants de haut niveau issus des services de renseignement, des ministères de la Défense nationale, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que des représentants du Parlement et de la société civile.

 

Les participants ont pu bénéficier de l’expertise du Médiateur de la République serbe, des représentants de la communauté du renseignement français et néerlandais, du comité de surveillance du renseignement belge ainsi que d’un ancien coordinateur national du renseignement sud-africain quant à :

 

  • la structure des services de renseignement dans leur pays respectif ;
  • les fonctions, responsabilités et pouvoirs attribués aux différents services ainsi que les mécanismes de coordination mis en place ;
  • les institutions créées pour les superviser.

Au cours de la dernière session, les participants ont souligné d’importants enseignements tirés des comparaisons internationales :

 

  • Dans les sociétés démocratiques, les services de renseignements ont pour but de permettre aux gouvernements, politiciens, commandants des forces armées et enquêteurs de police de prendre des décisions éclairées.
  • Selon le contexte national, les décideurs préfèrent recevoir de la part des différents services de renseignement soit un briefing unifié, soit des briefings désagrégés, voire même contradictoires.
  • Afin d’assurer une appropriation nationale complète, le processus de réforme des services de renseignement doit être piloté à travers un leadership politique clair, et non pas par les services de renseignement seuls. 
  • Les menaces que des services de renseignement doivent contrer, ainsi que les pouvoirs et les outils dont ils disposent doivent être définis de façon précise par la loi. 
  • La coordination et l’échange d’informations devraient à terme être obligatoires et non accessoires. Cela est exigé progressivement dans les sociétés démocratiques où tout manquement est sanctionné.

Cette table ronde a été organisée dans le cadre du travail du DCAF portant sur le développement du cadre réglementaire du secteur de la sécurité tunisien. L’organisation de cet évènement a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds d’affectation pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie


PUBLICATIONS LIÉES :


2011
Manuel: comprendre le contrôle du renseignement

Manuel: comprendre le contrôle du renseignement

2015
Une perspective comparative de l’architecture des secteurs du renseignement

Une perspective comparative de l’architecture des secteurs du renseignement

2015
Responsabiliser la coopération internationale en matière de renseignement

Responsabiliser la coopération internationale en matière de renseignement