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2016-09-05

Le DCAF lance une nouvelle version de sa base de données dédiée à la législation du secteur de la sécurité en Tunisie www.legislation-securite.tn

Tunis, le 31 août 2016 : Le bureau du DCAF à Tunis lance une nouvelle version de la base de données juridique « La législation du secteur de la sécurité en Tunisie ».

Depuis sa première mise en ligne en novembre 2011, legislation-securite.tn est devenue une référence pour toute personne intéressée par l'actualité juridique du secteur de la sécurité en Tunisie. La base de données offre un accès facilité à l'intégralité de la législation régissant le secteur de la sécurité adoptée depuis l'indépendance en 1956.

Elle comprend plus de 2000 textes - lois, décrets, projets et propositions de lois, textes juridiques consolidés et mis à jour - exclusivement disponibles en arabe et en français. Sa structure a été modifiée pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et s'adapter aux différents types d'écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones ...). Elle offre désormais un contenu plus complet en lien avec le secteur de la sécurité tunisien, qui s'articule autour de quatre rubriques essentielles:

Nouveaux textes : nouveaux textes législatifs et réglementaires ;

Législations : différentes Constitutions adoptées depuis l'indépendance, lois et règlements, projets de lois soumis à l'Assemblée législative, textes juridiques non publiés au Journal officiel (JORT) ;

Actualités juridiques : articles de presse ;

Statistiques : aperçu quantitatif de la législation.

La nouvelle interface permet une recherche avancée grâce à un index détaillé comprenant les principaux thèmes couverts par la base de données et l'existence de filtres (type et numéro de texte, année de publication, institutions, acteur, etc). Les internautes peuvent facilement consulter les projets de lois approuvés par le Conseil des ministres ainsi que les propositions de lois relatives au secteur de la sécurité faites par les députés. Ils peuvent par ailleurs commenter et suivre le processus menant à leur adoption.

Dans une approche comparative des différentes législations régionales relatives au secteur de la sécurité, un lien sur le site renvoie à la base de données juridique concernant la Libye.

Ce projet s'inscrit dans l'axe du travail du DCAF « Assistance en matière de réglementation ». Il est financé par le Fonds d'affectation pour l'Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement du fonds provient de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de la Suède et de la Suisse.

De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF:www.dcaf.ch ou sur le site web du DCAF en Tunisie : www.dcaf-tunisie.org.

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