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2017-05-05

Le DCAF organise avec le ministère de la Justice et le Collège de Médecine Légale, trois séances pour présenter le « Guide relatif à l’utilisation des preuves médico-légales dans les investigations de cas d’allégation de torture et de mauvais traitements"

Le DCAF organise avec le ministère de la Justice et le Collège de Médecine Légale, trois séances pour présenter le « Guide relatif à l’utilisation des preuves médico-légales dans les investigations de cas d’allégation de torture et de mauvais traitements

Tunis, le 10 mai 2017 : Le DCAF a organisé trois séances de présentation d’une première version du « Guide relatif à l’utilisation des preuves médico-légales dans les investigations de cas d’allégations de torture et de mauvais traitement », à Sfax, Sousse et Tunis, les 3, 4 et 5 mai respectivement. Conviés par le ministère de la Justice et le Collège de Médecine Légale, plus de 80 magistrats et médecins légistes ont participé à ces séances. Ils ont notamment été invités à se prononcer sur trois sections clés du Guide : des documents standardisés pour les demandes et les rapports d’expertise médico-légale, un lexique de termes juridiques et médico-légaux, et une liste de bonnes pratiques.

 

Ce Guide est le fruit d’un travail entamé en janvier 2016 par un groupe composé de cinq magistrats et quatre médecins légistes, dont l’objectif est de renforcer l’utilisation des preuves médico-légales dans l’investigation de cas d’allégations de torture et de mauvais traitement. Cette approche participative vise en outre à améliorer la collaboration entre magistrats et médecins-légistes, tout en répondant aux besoins spécifiques du contexte tunisien. Une fois finalisé, ce Guide sera publié et fera l’objet de formations approfondies avec l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale concernés.

 

Ce projet est financé par le Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement du fonds provient de l’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de la Suède et de la Suisse. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.


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