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2012-10-10

Le quatrième numéro du « Forum de la sécurité » discute de la question de la sécurité dans la nouvelle constitution

Le quatrième numéro du « Forum de la sécurité » discute de la question de la sécurité dans la nouvelle constitution

L'Assemblée nationale constituante (A.N.C) a présenté en août 2012 un premier projet de la constitution. Suite à sa publication, plusieurs représentants de la société civile ainsi que des députés de l'A.N.C. ont critiqué la quasi-absence des provisions et mécanismes qui ancreraient la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité au niveau constitutionnel. En septembre 2012, le parti Massar a soumis à l'A.N.C. des propositions concrètes pour remédier à cette situation.

 

Le quatrième numéro du Forum de la sécurité sur RTCI en partenariat avec le DCAF a essayé de dresser un bilan de l'état actuel des discussions concernant l'intégration des articles qui promeuvent la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité dans la nouvelle constitution. Les intervenants de l'émission étaient Mr Samir Taieb, député Massar et l'auteur du projet d'articles consacrés à la sécurité dans la nouvelle constitution, le Professeur Haykel Ben Mahfoudh, expert DCAF et Mr Oussama Abbes, journaliste au Maghreb Magazine.Selon Mr Samir Taieb la plupart des constitutions des pays démocratiques dans le monde garantissent le droit à la sécurité des citoyens et ancrent le principe de la  responsabilité politique du gouvernement pour les actes de ses forces de la sécurité.

 

Ainsi, il est impératif selon lui de définir au niveau constitutionnel l'organisation de l'appareil de sécurité et la distribution des rôles et mandats parmi eux. Quant au dernier point, le rôle premier des organes de sécurité doit être la garantie de la démocratie. En vue d'éviter des abus, la constitution devrait également mettre en place les mécanismes qui assurent le contrôle et la responsabilité des forces de la sécurité.Pour revenir plus précisément sur la constitution qui a été présentée en août 2012, Mr Samir Taieb a précisé qu'il ne s'agit pas vraiment d'un brouillon, mais plutôt d'un assemblage des travaux des différentes commissions.

 

Et si la question de la sécurité et de la défense a été critiquée dans ce travail, il admet qu'il y a eu un problème de temps consacré à ce sujet. Cependant, il renouvelle la nécessité d'avoir une section qui y soit consacrée dans la constitution. En effet, il considère que les forces de la sécurité doivent suivre les ordres du gouvernement, mais ce dernier étant toujours contrôlé par le parlement. En outre, il rappelle également l'importance de la transparence des services des renseignements.

 

Le Professeur Haykel Ben Mahfoudh a pour sa part rejoint Mr Samir Taieb quant au lien fondamental entre la sécurité et la transition démocratique. Il explique que dans le cas de pays comme la Tunisie, qui ont fait le choix d'avoir une démocratique moderne, il faut consolider toutes les institutions, y inclus le secteur de la sécurité. Il rappelle également que le DCAF a été sollicité par l'ANC et ses commissions pour une lecture comparée des expériences de sécurité et défense. Dans ce cadre-là, il précise que les principes sont tout autant importants que les mécanismes lorsqu'il s'agit d'accomplir des objectifs. En effet, il s'agit premièrement d'avoir une efficacité et une vision globale des services de sécurité qui sont au service du citoyen.

 

Deuxièmement, l'effectivité des institutions et le principe-même de bonne gouvernance démocratique doivent être inscrits dans la constitution. C'est-à-dire, il s'agit du contrôle des autorités civiles sur les services de sécurité d'une part et les mécanismes de mise en cause et responsabilité politique et légale d'autre part. Ce qui mène, troisièmement, à la question fondamentale de la responsabilité. Ce sont ces trois points qui permettent ainsi de dessiner les contours de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie.

 

Enfin, il rappelle que la sécurité, dans le cadre d'une constitution démocratique, doit être un droit fondamental pour tous. Par ailleurs il est essentiel que les institutions de la sécurité soient sous le contrôle de pouvoirs démocratiquement élus. Il illustre ainsi ses explications avec l'exemple de l'état d'urgence : Quel est son impact sur les libertés individuelles et collectives ? Qui le décrète ? Est-ce que la justice est compétente pour contrôler les actes pris lors d'un état d'urgence ?Le troisième intervenant, Mr Oussama Abbes, a quant à lui, relevé que la commission pour la sécurité n'est que temporaire et qu'il serait important de changer cette situation. Il a également émis quelques doutes quant au rôle de l'armée dans la République. En effet, selon lui, l'armée a par le passé souvent joué un rôle politique et il craint que cela ne se produise en Tunisie également.

 

Enfin, il critique le rôle que le Président aurait en cas de guerre : en effet, il ne devrait pas qu'informer le parlement, mais plutôt obtenir son consentement au préalable.La question de la sécurité dans la constitution a également suscité l'intérêt des auditeurs, qui sont intervenus pendant l'émission pour dénoncer certains dépassements de la part des forces de l'ordre et pour insister sur la nécessité d'instaurer des mécanismes de contrôle démocratique des forces armées et notamment des services de renseignement.Veuillez trouver le lien pour le quatrième numéro du Forum de la sécurité ici.[soundcloud params="color=AB1C15"]http://soundcloud.com/dcaf-tunisie/forum-de-la-s-curit-4-10102012[/soundcloud]