Accueil / Banniere principale

2012-11-21

Le sixième numéro du « Forum de la sécurité » aborde les manières dont les citoyens peuvent porter plainte contre les forces de la sécurité.

Le sixième numéro du « Forum de la sécurité » aborde les manières dont les citoyens peuvent porter plainte contre les forces de la sécurité.

Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI), en collaboration avec le DCAF a mené aujourd’hui le sixième numéro du « Forum de la Sécurité » sur la manière dont les citoyens peuvent déposer des plaintes auprès des forces de sécurité.

Les participants à cette discussion étaient Mme. Sawssen Bechikh, Administrateur conseiller et responsable de qualité du Bureau des relations avec les citoyens au Ministère de l’intérieur, Me. Mokhtar Trifi, ancien président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme et Monsieur Jean-Christophe Sauterel, expert auprès du DCAF et commissaire de police suisse. Le débat était dirigé par Mme. Fatma Zaïri de la RTCI.

Le débat a d’abord tourné autour de la façon dont le Ministère de l’intérieur gère actuellement les plaintes des citoyens. Mme. Bechikh a signalé que durant les six premiers mois de 2012, 18’199 personnes avaient déposé des plaintes auprès du Bureau des relations avec les citoyens. Selon Me. Trifi, ces plaintes n’atteignent et ne changent pas le travail de la police au niveau local. M. Sauterel, à son tour, a expliqué que pour que ces mécanismes soient réellement efficaces, il était nécessaire que les citoyens comprennent parfaitement leurs droits et leurs obligations.

Me. Trifi a également évoqué le problème de juridiction, notamment le risque que les investigations de plaintes contre la police de la part du Ministère de l’intérieur ne soient pas effectuées de manière neutre et impartiale. M. Sauterel a répondu que la Suisse et la France faisaient face à ce défi en augmentant la transparence du processus en faisant une réelle distinction entre les tâches du pouvoir judiciaire et de la police.

Le débat s’est ensuite poursuivi autour du temps que prenait la procédure de traitement d’une plainte. Mme. Zaïri a expliqué que dans le cas récent de la fille qui avait été violée par trois policiers, un mois après la déposition de sa plainte celle-ci n’avait toujours pas été traitée. Mme. Bechikh a expliqué que comme il s’agissait d’un cas criminel, il était traité par le pouvoir judiciaire. En ce qui concerne les plaintes qui relèvent de la compétence du Bureau des relations avec les citoyens, elles doivent être traitées dans les 21 jours qui suivent. Néanmoins, Mme. Bechikh a reconnu que ce délai n’était souvent pas respecté à cause du long processus du retour des commentaires des départements concernés. Afin d’améliorer la performance du système de gestion de plainte, le Ministère examine plusieurs options qui permettraient aux citoyens de soumettre leurs plaintes en ligne.

Me. Trifi a approfondi le débat en soulignant que la plupart des problèmes dans le système de plaintes provenait du fait que plusieurs lois sur la transparence qui avaient été adoptées depuis la révolution ne sont pas appliquées réellement. Il a évoqué l’exemple d’un décret adopté en mai 2011 (note de l’éditeur : le décret en question est le décret-loi n° 2011-41 du 26 Mai 2011relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics) qui visait à augmenter l’accès aux documents liés aux institutions publiques. Cependant, cette loi n’a jamais été appliquée.

À l’issue du débat, les participants étaient tous d’accord qu’un système de plaintes des citoyens contre les forces de sécurité était un outil important pour garantir la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité. Cependant, ce système doit être accompagné par d’autres mécanismes de contrôle et de responsabilité. Les participants ont également convenu que le système actuel qui permet aux citoyens de soumettre des plaintes doit être plus efficace. Pour parvenir à ces améliorations, il faut intégrer des réformes dans le processus plus large du secteur de la sécurité que la Tunisie est en train d’entreprend re.