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2018-11-09

L’INAI et le DCAF ont organisé conjointement une table ronde intitulée : « Rôle des instances d’accès à l’information dans la mise en œuvre du droit d’accès à l’information : expériences comparées »

L’INAI et le DCAF ont organisé conjointement une table ronde intitulée : « Rôle des instances d’accès à l’information dans la mise en œuvre du droit d’accès à l’information : expériences comparées »

Tunis, le 9 novembre 2018 : En partenariat avec l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI), le DCAF a organisé une table ronde portant sur des expériences comparées dans la mise en œuvre du droit d'accès à l'information et le rôle des organismes d’accès à l’information au Québec, en Croatie et aux États-Unis.

 

Des échanges approfondis ont eu lieu entre les participants et ont porté sur plusieurs thématiques notamment l’organisation interne des instances et leur mode de gestion, leur indépendance, les pouvoirs et les compétences qui leurs sont dévolus ainsi que les défis qu’elles pourraient rencontrer dans la mise en œuvre du droit d’accès à l’information.

 

Les échanges ont porté également sur les bonnes pratiques institutionnelles et opérationnelles permettant aux instances d’accès à l’information de mener à bien leur mission et favorisant une mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information.

 

Cette table ronde visait à :  

 

- sensibiliser les membres du Conseil de l’INAI aux pratiques d’autres instances en matière de traitement des demandes d’accès à l’information, d’organisation interne, de défis rencontrés et mécanismes d’application ou de mise en œuvre à leur disposition ;

 

- identifier la nature et les défis inhérents aux échanges entre les instances d’accès à l’information, les demandeurs d’information et les chargés d’information des ministères et organismes publics ;

 

-   identifier les bonnes pratiques internationales en matière de mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information et renforcer la compréhension de ses limites.

 

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de coopération dans le domaine d’accès à l’information et la bonne gouvernance du secteur de la sécurité conclue entre l’Instance nationale d’accès à l’information et le DCAF en juillet 2018.

 

Ce projet est financé par le Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement du fonds provient de l’Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, et de la Suisse. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.