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2015-10-07

Quelles priorités pour la réforme de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie ?

Quelles priorités pour la réforme de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie ?

Tunis, le 7 octobre 2015: Le DCAF a organisé aujourd’hui un atelier de travail sur la réforme de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie. L’atelier a réuni des experts juridiques de la Présidence du gouvernement ainsi que des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur.

 

En janvier 2012, le DCAF avait publié la première édition de l’Index de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie  (1956 -2012). L’atelier a permis de valider la nouvelle structure et le contenu la deuxième édition de cet index, couvrant désormais la période 1956 – 2015. Cette deuxième édition couvrira également de nouvelles institutions, acteurs et sujets relatifs à la gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie, dont :

 

  • les instances constitutionnelles ;
  • le rôle des médias dans la promotion de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité ;
  • la lutte contre la corruption dans le secteur de la sécurité ;
  • la justice transitionnelle ;
  • la mobilité, la migration et l’asile.
  •  

    La version finale de la publication « Législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2015 » sera publiée en arabe et français d’ici la fin de l’année 2015. Elle sera accompagnée d’une nouvelle version de la base de données juridique de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie (www.legislation-securite.tn).

     

    L’atelier de travail a également constitué une occasion de discuter des priorités en matière de réforme de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie. Les participants ont reconnu qu’un nombre important de textes ne sont plus conformes à la nouvelle constitution. En même temps, des vides juridiques persistent encore, comme par exemple, l’absence d’un cadre légal régissant les services de renseignements relevant du ministère de l’Intérieur.

     

    Tenant compte des priorités de réforme juridique dans les autres secteurs, les participants ont recommandé de traiter les points suivants en premier :

     

  • adopter les lois-cadres pour les instances constitutionnelles concernées par le secteur de la sécurité (Cour constitutionnelle, Instance de la bonne gouvernance et la de lutte contre la corruption) ;
  • réformer la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements ;
  • adopter la loi organique relative à l’accès à l’information.
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    Finalement, les participants ont insisté sur la nécessité d’accompagner les réformes juridiques avec le développement des capacités et ressources nécessaires pour la bonne application des textes.

     

    Ce projet est financé par le Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement du fonds provient du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de la Suède et  de la Suisse. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.


    PUBLICATIONS LIÉES :


    2012
    La législation du secteur de la sécurité en Tunisie: index 1956 -2011

    La législation du secteur de la sécurité en Tunisie: index 1956 -2011

    2016
    Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques

    Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques

    2015
    La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

    La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité