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2016-01-09

Un groupe de travail entame ses activités sur le renforcement de la production et de l’utilisation de preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des allégations de mauvais traitement et de torture

Un groupe de travail entame ses activités sur le renforcement de la production et de l’utilisation de preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des allégations de mauvais traitement et de torture

Tunis, le 9 janvier 2016 : Le DCAF a accueilli dans ses locaux la première réunion d’un groupe de travail composé de cinq magistrats et cinq médecins-légistes tunisiens. Cette réunion a eu lieu dans le cadre d’un appui demandé par les ministères de la Justice et de la Santé sur le renforcement de la production et de l’utilisation de preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des allégations de mauvais traitement et de torture.

 

En partenariat avec les deux ministères, le DCAF avait organisé une formation et des tables rondes au profit de 50 médecins légistes et 50 magistrats sur le Protocole d’Istanbul en avril et mai 2015. Avec l’appui d’experts, les participants avaient traité des cas fictifs d’allégation de torture et discuté des difficultés liées à l’examen et à l’investigation de chaque type de cas.

 

Les membres du groupe de travail ont été sélectionnés parmi ces médecins légistes et magistrats afin de mettre en œuvre certaines recommandations issues des tables rondes. Lors de la réunion du 9 janvier, le groupe de travail s’est penché sur la recommandation suivante : « Créer un manuel de standardisation des procédures de production, d’utilisation et d’interprétation des preuves médico-légales ».

 

Ce manuel aura pour objectif d’assurer le bon déroulement de la procédure médico-légale et de faciliter la collaboration entre magistrats et médecins légistes tout au long de l’investigation d’un cas d’allégation de mauvais traitement et de torture. Il regroupera des ressources clés, telles qu’ :

 

  • un index de textes légaux pertinents,
  • un lexique de termes médico-légaux usuels,
  • un modèle standard de demande et de rapport d’expertise médico-légale,
  • une cartographie de la procédure dans sa totalité.

Ce projet est financé par le Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Le financement du fonds provient du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Slovaquie, de la Suède, de la Belgique et  de la Suisse. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.


PUBLICATIONS LIÉES :


2014
 Guide pratique : Contrôler des lieux de détention en Tunisie par les organismes nationaux

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2015
La place du genre dans la réforme du système pénitentiaire tunisien (Rapport de l’atelier-débat du 6 mai 2014)

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