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2016
'Les Forces Armes, les Mdias et la Perception du Public en Egypte : la Communication et les Relations Civilo-Militaires'
Les Forces Armées, les Médias et la Perception du Public en Egypte : la Communication et les Relations Civilo-Militaires

Romuald Bolliger, Mohamed Elmenshawy and Ragnar Weilandt

ISBN: 978-92-9222-421-9

 

Suite à la chute du président Hosni Moubarak en Janvier 2011, et tout particulièrement après l’évincement du Président Mohamed Morsi, l'armée égyptienne a joué un rôle nouveau sur la scène politique. En assumant ces nouveaux pouvoirs et responsabilités, l'armée a également pris conscience de l'importance accrue des médias, tant comme un outil politique efficace que comme une menace sérieuse à son autorité. Se fondant sur son rôle traditionnel et historique dans la société égyptienne, l'armée adopte des stratégies visant à influencer et à étroitement contrôler médias et journalistes dans le but de soutenir les intérêts de l'armée et de façonner l'opinion publique.

 

Cette publication examine les résultats de cette nouvelle approche de l’armée des relations publiques. Une attention particulière est consacrée à la stratégie de communication de l'armée, son évolution depuis Janvier 2011, ses effets sur les relations civilo-militaires, ainsi que son impact sur la liberté de la presse.

2016
'Mdias et gouvernance du secteur de la scurit en Tunisie: recueil des textes juridiques'
Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques

Auteurs : Wided Boujeh, Jonas Loetscher, Alia Melki

ISBN : 978-92-9222-277-2

2015
'Les parlements: Rles et responsabilits dans la bonne gouvernance du secteur de la scurit'
Les parlements: Rôles et responsabilités dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité

Ce document d’information traite des rôles et des responsabilités des parlements dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité (GSS). Bien que chaque système politico-juridique possède une législature qui lui soit propre, dans tout régime démocratique les parlements remplissent des fonctions similaires, qui les placent en première ligne des efforts de bonne GSS. Ce document d’information vise à expliquer comment ces derniers peuvent appliquer les principes de bonne gouvernance au secteur de la sécurité.

 

Ce document d’information répond aux questions suivantes :

 

  • En quoi les parlements sont-ils essentiels à la bonne GSS ?
  • Comment les parlements peuvent-ils promouvoir la bonne GSS à travers leur fonction législative ?
  • Comment les parlements peuvent-ils promouvoir la bonne GSS à travers leur fonction budgétaire ?
  • Comment les parlements contribuent-ils au contrôle démocratique du secteur de la sécurité ?
  • À quelles contraintes les parlements doivent-ils faire face dans la promotion de la bonne GSS ?
  • Comment les parlements peuvent-ils soutenir les processus de RSS ?
  • 2015
    'Le secteur de la justice: Rles et responsabilits dans la bonne gouvernance du secteur de la scurit'
    Le secteur de la justice: Rôles et responsabilités dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité

    Ce document d’information traite des rôles et responsabilités du secteur de la justice dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité (GSS). Le secteur de la justice joue un rôle dans la sécurité en faisant respecter l’état de droit, et il contribue également au contrôle démocratique du secteur de la sécurité en engageant la responsabilité du personnel de sécurité et de l’État devant la loi. Ce document d’information sur la RSS examine le rôle du secteur de la justice dans la bonne GSS sous différents angles et explique sa pertinence dans la mise en oeuvre de la RSS.

     

    Ce document d’information répond aux questions suivantes :

     

  • Qu’est-ce que le secteur de la justice ?
  • Comment les principes de la bonne GSS s’appliquent-ils au secteur de la justice ?
  • Quel est le rôle des prestataires non étatiques de services de justice ?
  • En quoi le secteur de la justice participe-t-il à la sécurité ?
  • Pourquoi le secteur de la justice doit-il être intégré dans la RSS ?
  • 2015
    'La police: Rles et responsabilits dans la bonne gouvernance du secteur de la scurit'
    La police: Rôles et responsabilités dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité

    Ce document d’information traite du rôle et des responsabilités de la police dans le cadre de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité (GSS). En raison des pouvoirs spéciaux de la police et de sa proximité avec la population, son travail a une incidence directe sur la sécurité des personnes et des communautés au quotidien, ainsi que sur le caractère démocratique de l’État. Bien que les services de police soient différents d’un pays à l’autre, ce document d’information sur la RSS explique comment les mêmes principes de bonne GSS et de maintien de l’ordre démocratique peuvent être adaptés à tous les contextes.

     

    Ce document d’information répond aux questions suivantes :

     

  • Qu’est-ce que la police ?
  • Quelles sont les caractéristiques d’une police efficace?
  • Comment la police démocratique contribue-t-elle à la bonne GSS ?
  • Quelles sont les caractéristiques du contrôle civil et démocratique de la police?
  • Quel est l’impact de la RSS sur la police ?
  • 2015
    'La gouvernance du secteur de la scurit: Appliquer les principes de bonne gouvernance au secteur de la scurit'
    La gouvernance du secteur de la sécurité: Appliquer les principes de bonne gouvernance au secteur de la sécurité

     

    Ce document d’information traite du concept de gouvernance du secteur de la sécurité (GSS). Le concept de gouvernance permet d’analyser la manière dont pouvoir et autorité sont exercés sur la sécurité de l’État et la sécurité humaine au sein d’un pays.

     

    L’application des principes de bonne gouvernance constitue le but de la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

    2015
    'Responsabiliser la coopration internationale en matire de renseignement'
    Responsabiliser la coopération internationale en matière de renseignement

    Hans Born, Ian Leigh et Aidan Wills

     

    ISBN: 978-92-9222-375-5

     

    Les services de renseignement rendent un important service aux sociétés démocratiques par la protection de la sécurité nationale, y compris la sauvegarde des libertés fondamentales et des droits humains de leurs citoyens. Le caractère secret du travail du renseignement peut néanmoins placer ces services en position d’incompatibilité avec les principes d’une société ouverte.

     

    Cela vaut en particulier en matière de coopération internationale dans laquelle les services de renseignement essaient de garder au secret les pourquoi, comment, avec qui et quand il y a coopération avec d’autres Etats.

     

    Jusqu’à une date relativement récente, la coopération internationale en matière de renseignement ressemblait à une boîte noire impénétrable au regard public, et dont les Etats ont donné très peu sinon pas d’information. Le caractère secret autour de la coopération internationale est si élevé qu’il a semblé impossible d’aborder les questions relative à la redevabilité.

     

    Dans ce contexte, l’objectif du guide est de fournir une orientation pratique et spécifique sur la façon dont la responsabilité et la surveillance de la coopération internationale en matière de renseignement peuvent être renforcées sur la base d’exemples pratiques.

     

    Il est basé sur une recherche comparative internationale de cadres juridiques et institutionnels de la surveillance du renseignement, associée à des interviews approfondies avec d’anciens responsables et des superviseurs du renseignement.

     

    Il couvre les développements récents dans la coopération en matière du renseignement, les normes nationales et internationales, ainsi que la surveillance interne et externe de la surveillance de la coopération internationale. Le guide est un outil pratique de valeur inestimable pour toutes les parties concernées par le sujet de la responsabilisation dans ce domaine  important et complexe.    

                

     

    2015
    'Etude cartographique: institutions de mdiation pour les forces armes dans la rgion de lOSCE'
    Etude cartographique: institutions de médiation pour les forces armées dans la région de l’OSCE

    Kim Piaget, Rina Turtio

     

    ISBN: 978-92-9234-904-2

     

    La présente publication a été développée conjointement dans le cadre d’une coopération entre le DCAF et le Bureau de l’OSCE pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme (BIDDH) dans le cadre d’un projet de recherche en cours sur les institutions de médiation pour les forces armées.  

     

    Il est le résultat d’un effort de conceptualisation et d’étude des enjeux et défis liés à la surveillance des forces armées et à la promotion des droits de l’homme sur la base d’évaluations fournies par les institutions elles-mêmes.

     

    Il identifie les principaux besoins de développement de capacités des institutions de médiation dans la région de l’OSCE, et présente les meilleures pratiques qui permettraient de répondre à ces besoins. L’étude examine également différents modèles, fonctions et approches des institutions de médiation pour les forces armées dans la région de l’OSCE.

     

    Nous espérons que cette étude cartographique aidera les Etats voulant établir des institutions de médiation à identifier le meilleur format pour leur réalisation ; mais elle peut aussi appuyer les institutions existantes de médiation, les universitaires, les décideurs et les commandants des forces armées en leur offrant un instrument de référence sur l’état actuel des institutions de médiation dans la région de l’OSCE.      

    2015
    'La place du genre dans la rforme du systme pnitentiaire tunisien (Rapport de latelier-dbat du 6 mai 2014)'
    La place du genre dans la réforme du système pénitentiaire tunisien (Rapport de l’atelier-débat du 6 mai 2014)

    Auteurs: Lea Beckmann, Wided Boujeh, Emma Ingemansson, Maxime Poulin, Hela Skhiri, Lina Zekri

     

    ISBN: 978-92-9222-389-2

     

    En mai 2014, le ministère de la Justice, ONUFemmes et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) ont organisé à Tunis une table ronde sur le thème « Les Règles de Bangkok : état des lieux, défis et priorités pour la Tunisie ».

     

    Cet événement visait :

     

  • à sensibiliser les participants aux principes des Règles de Bangkok ;
  • à dresser un état des lieux sur la situation des femmes et des filles dans le système pénitentiaire en Tunisie ;
  • d’identifier les défis et les priorités de réforme dans ce domaine en Tunisie.
  •  

    Le présent rapport analyse, sur la base des discussions de la table ronde, les conditions de détention des femmes au sein du système pénitentiaire tunisien. Ainsi, il dresse un état des lieux de la législation en vigueur et des pratiques régissant le système pénitentiaire pour les femmes en Tunisie.

     

    Aujourd’hui, la question des femmes incarcérées est peu thématisée en Tunisie :

     

  • Elles représentent une minorité de la population carcérale que l’on tend à oublier, et l’intégration d’une perspective « genre » dans l’analyse pénitentiaire est récente.
  • Les acteurs concernés ne disposent pas encore de suffisamment de données pour adapter le système aux besoins spécifiques des femmes détenues.
  • Les différents acteurs travaillant sur le genre dans le système pénitentiaire ne coordonnent pas assez leurs activités. Plusieurs programmes et services sont disponibles, mais les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre font défaut.
  •  

    Sur la base des discussions de la table ronde, le présent rapport avance une série de recommandations pratiques, notamment :

     

  • Accélérer l’adoption du projet de loi visant à réduire la période de la garde à vue à 48h au maximum. Prévoir des lieux de garde à vue qui prennent en considération des spécificités relatives à la fille, la femme enceinte, la femme qui allaite et celle qui vient d’accoucher.
  • Effectuer des contrôles systématiques des pavillons de femmes lors des visites effectuées par les juges d’exécution des peines.
  • Renforcer les compétences des assistants sociaux, des psychologues et des infirmières spécialisées.
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    La publication de ce rapport a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.

    2015
    'La protection des donnes personnelles dans le cadre du secteur de la scurit au Maroc '
    La protection des données personnelles dans le cadre du secteur de la sécurité au Maroc

    Cécile Guy, DCAF Genève

    Alizée Henry, DCAF Genève

    Habib Belkouch, le Centre d’Études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD)

     

    ISBN: 978-92-9222-411-0

     

    Ce rapport présente un résumé des discussions menées lors du séminaire relatif à la protection des données personnelles dans le cadre du secteur de la sécurité au Maroc, qui s’est tenu à Rabat les 19 et 20 octobre 2015. Sa publication vise d’une part à faire le point sur la protection des données personnelles dans le cadre du secteur de la sécurité au Maroc. D’autre part, il a pour objectif de sensibiliser les acteurs concernés à l’importance de la protection de la vie privée des citoyens en tant qu’enjeu majeur de la gouvernance sécuritaire dans les sociétés connectées.