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2015
'La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la scurit'
La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

ISBN: 978-92-9222-386-1

 

Le 8 mai 2015, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a organisé à Tunis une table ronde sur “La gouvernance du secteur de la sécurité dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014”.

 

Cet événement visait en premier lieu à analyser le cadre légal mis en place par la nouvelle Constitution en matière de gouvernance du secteur de la sécurité. En second lieu, les participants ont été invités à évaluer les opportunités et les défis liés à la mise en oeuvre de la Constitution dans ce domaine sensible.

Une vingtaine de participants tunisiens et internationaux ont pris part aux discussions, dont notamment: 

 

  • des représentants d’institutions publiques tunisiennes telles que le ministère de la Justice, l’Assemblée des Représentants du Peuple et l’Instance Vérité et Dignité,
  • des experts tunisiens et internationaux en droit constitutionnel et sciences politiques,
  • des représentants de la société civile tunisienne.
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    Le présent rapport se base sur les discussions menées lors de la table ronde. Il présente une analyse concise des dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi que les recommandations des participants quant à leur mise en œuvre. Sa publication vise à sensibiliser les milieux politiques à l’importance d’une réforme globale du secteur de la sécurité afin de le conformer à l’esprit de la nouvelle Constitution. 

    2016
    'Mdias et gouvernance du secteur de la scurit en Tunisie: recueil des textes juridiques'
    Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques

    Auteurs : Wided Boujeh, Jonas Loetscher, Alia Melki

    ISBN : 978-92-9222-277-2

    2018
    'Guide portant sur lvidence mdico-lgale en cas dallgations de torture et de mauvais traitements'
    Guide portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements

    La Tunisie a ratifié la Convention contre la Torture et créé une commission nationale pour la prévention de la torture. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces normes internationales, il importe également de renforcer les capacités de tous les acteurs clés engagés dans la documentation et  l’interprétation des preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des allégations de torture, notamment les médecins-légistes et les magistrats.

     

    A cette fin, le DCAF a soutenu l’élaboration d’un guide adapté aux besoins des experts concernés en Tunisie et portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements. En étroite collaboration avec le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé de la République de Tunisie, un guide bilingue en arabe et en français a été élaboré grâce à un groupe d’experts tunisiens composé de cinq magistrats et de cinq  médecins légistes tunisiens reconnus en la matière.

     

    Ce guide comprend, en plus du livret de présentation, quatre livrets:

     

    • un recueil juridique avec les références clés aux textes juridiques internationaux et nationaux;

     

    • un lexique bilingue sur la terminologie pertinente médicale et juridique;

     

    • des documents standardisés pour faciliter la prise en charge de victimes et l’enquête judiciaire;

     

    • un livret sur la jurisprudence international pertinente en matière d’évidence medico-légale.

     

    L’objectif principal d’un tel guide est d’harmoniser les terminologies utilisées par les différents acteurs médicaux et juristes engagés dans la prise en charge de victimes de mauvais traitements et de torture et donc de renforcer la protection de ces personnes en assurant qu’une procédure standardisée et transparente soit appliquée.

    2015
    'Gouvernance du secteur de la scurit en Egypte : un il sur les relations civilo-militaires'
    Gouvernance du secteur de la sécurité en Egypte : un œil sur les relations civilo-militaires

    Du 2 au 4 avril 2014, une conférence internationale organisée par le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées – Genève (DCAF) visant à examiner les relations entre les forces armées et les citoyens en Egypte s’est tenue à Montreux (Suisse). 

     

    Au cours de la conférence, les participants ont examiné l'état actuel des relations civilo-militaires en Egypte et les défis y étant reliés. Après un aperçu du rôle clé que les forces armées égyptiennes ont joué dans la politique égyptienne depuis plus de 60 ans, les participants se sont tournés vers une analyse plus détaillée de certains points cruciaux.  

    2011
    'Bilan de communication : Ministre de l'\''Intrieur de la Rpublique Tunisienne '
    Bilan de communication : Ministère de l'Intérieur de la République Tunisienne

    Bilan de communication: Ministère de l’intérieur de la République Tunisienne

    Conclusions et recommandations préliminaires soumises à consultation publique