Accueil / Publications

2015
'La protection des donnes personnelles dans le cadre du secteur de la scurit au Maroc '
La protection des données personnelles dans le cadre du secteur de la sécurité au Maroc

Cécile Guy, DCAF Genève

Alizée Henry, DCAF Genève

Habib Belkouch, le Centre d’Études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD)

 

ISBN: 978-92-9222-411-0

 

Ce rapport présente un résumé des discussions menées lors du séminaire relatif à la protection des données personnelles dans le cadre du secteur de la sécurité au Maroc, qui s’est tenu à Rabat les 19 et 20 octobre 2015. Sa publication vise d’une part à faire le point sur la protection des données personnelles dans le cadre du secteur de la sécurité au Maroc. D’autre part, il a pour objectif de sensibiliser les acteurs concernés à l’importance de la protection de la vie privée des citoyens en tant qu’enjeu majeur de la gouvernance sécuritaire dans les sociétés connectées.

2015
'La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la scurit'
La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

ISBN: 978-92-9222-386-1

 

Le 8 mai 2015, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a organisé à Tunis une table ronde sur “La gouvernance du secteur de la sécurité dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014”.

 

Cet événement visait en premier lieu à analyser le cadre légal mis en place par la nouvelle Constitution en matière de gouvernance du secteur de la sécurité. En second lieu, les participants ont été invités à évaluer les opportunités et les défis liés à la mise en oeuvre de la Constitution dans ce domaine sensible.

Une vingtaine de participants tunisiens et internationaux ont pris part aux discussions, dont notamment: 

 

  • des représentants d’institutions publiques tunisiennes telles que le ministère de la Justice, l’Assemblée des Représentants du Peuple et l’Instance Vérité et Dignité,
  • des experts tunisiens et internationaux en droit constitutionnel et sciences politiques,
  • des représentants de la société civile tunisienne.
  •  

    Le présent rapport se base sur les discussions menées lors de la table ronde. Il présente une analyse concise des dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi que les recommandations des participants quant à leur mise en œuvre. Sa publication vise à sensibiliser les milieux politiques à l’importance d’une réforme globale du secteur de la sécurité afin de le conformer à l’esprit de la nouvelle Constitution. 

    2015
    'Evaluation de la scurit communautaire dans le gouvernorat de Jnine'
    Evaluation de la sécurité communautaire dans le gouvernorat de Jénine

    ISBN : 978-92-9222-342-7

     

    Dans le but de mettre en œuvre un plan pour une stratégie efficace de sécurité dans le Gouvernorat de Jenin, il est essentiel que l’autorité de la sécurité puisse identifier les raisons de l’insécurité et de l’absence de sécurité communautaire.

     

    En conséquence, le Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), en collaboration avec le centre de presse pour les droits de l’homme et la démocratie (SHAMS) basé à Ramallah, a organisé des rencontres réunissant des groupes de discussion et les parties prenantes de la sécurité communautaire en Palestine.

     

    L’objectif de ces rencontres était de saisir les perceptions des principaux intervenants de la situation sécuritaire à Jenin.

     

    Ce rapport met en lumière ces discussions et présente les conclusions discutées et formulées par les participants. Les conclusions suivantes ont été identifiées :

     

  • Déficit de la sécurité en raison de l’instabilité de la situation politique et socio-économique dans le gouvernorat ;
  • Absence d’état de droit ;  
  • Manque de responsabilisation dans les mécanismes de réconciliation tribale ; et
  • Absence de coordination entre les institutions formelles et informelles de justice et de sécurité.
  •  

    Le présent rapport vise à établir un ensemble détaillé de recommandations aux autorités Palestiniennes responsables de mettre en œuvre des stratégies de sécurité communautaire et de prévention de la criminalité aux niveaux national et du gouvernorat. Il vise également à apporter une assistance éclairée aux parties prenantes à Jenin qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs établis dans le Plan de Sécurité Communautaire de Jenin. Enfin, il vise à aider les citoyens Palestiniens et les décideurs à mieux comprendre les difficultés dans le domaine de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité avec un accent sur des sujets spécifiques tels que la violence envers les femmes.           

    2015
    'Relever les dfis de la scurit humaine dans le dans le nord-ouest tunisien (Rapport de confrence)'
    Relever les défis de la sécurité humaine dans le dans le nord-ouest tunisien (Rapport de conférence)

    Auteurs: Nassreddine Harzallah, Nicolas Masson 

     

    Ce rapport présente la synthèse des travaux d’une conférence sur les enjeux et défis sécuritaires dans le nord-ouest tunisien qui a eu lieu à Tabarka en avril 2014.

     

    Le  rapport est axé autour des quatre grands thèmes que sont :

     

  •  la sécurité politique et la décentralisation amorcée depuis la révolution tunisienne ;
  •  

  •  la sécurité économique et les impératifs du développement dans les régions du nord-ouest Tunisien ;
  •  

  •  la sécurité sanitaire et sociale des régions intérieures, marginalisées et paupérisées par rapport aux  régions côtières ;
  •  

  •  la sécurité publique dans le cadre de la promotion de la réforme du  secteur de la sécurité et d’une  participation citoyenne celle-ci.
  •  

    Le rapport témoigne d’un sentiment global d’insécurité physique et matérielle dans la région mais il souligne aussi le désir des citoyens de s’engager dans un dialogue constructif avec les autorités publiques.

     

    Afin de mieux faire face à ces défis, le rapport recense donc plusieurs recommandations visant à favoriser le processus de consultation et à mettre en œuvre les réformes nécessaires au niveau local. 

    2015
    'Ressources du DCAF : le contrle parlementaire du secteur de la scurit'
    Ressources du DCAF : le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

    Cette brochure contient un aperçu des ressources et des outils du DCAF dans le domaine du contrôle parlementaire du secteur de la sécurité.

     

    Elle permet d'accéder facilement à l'expertise comparative, aux normes internationales et à la recherche relatifs à :

     

  • Introduction au contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
  • Le contrôle parlementaire des services de renseignement
  • Le rôle du parlement dans le contrôle financier du secteur de la sécurité
  • Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence
  • La réforme de la justice militaire
  • Négocier les accords sur le statut des forces étrangères stationnées sur le territoire national
  • La dimension genre dans le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
  •  

    La brochure donne également un aperçu des outils et des sites web du DCAF liés à la gouvernance du secteur de sécurité en Tunisie.

    2015
    'Rapport dvaluation des besoins en formation : renforcer les institutions de contrle financier du secteur de la scurit en Palestine'
    Rapport d’évaluation des besoins en formation : renforcer les institutions de contrôle financier du secteur de la sécurité en Palestine

    En Palestine, un bon contrôle financier du secteur de la sécurité est essentiel pour renforcer la responsabilité des forces de sécurité et prévenir la corruption. Mais actuellement, les institutions et les services de contrôle financier n’ont pas une démarche unifiée.

     

    Ces organes ont plutôt développé leurs propres méthodes et systèmes de mise en œuvre du contrôle financier. Cela pourrait potentiellement donner lieu à une mauvaise gestion et à la corruption. Cela complique également le contrôle des forces de sécurité par le Bureau National Palestinien d’Audit et de Contrôle Administratif (SAACB – l’institution Palestinienne indépendante d’audit de l’Etat) et le rend laborieux.

     

    En 2013, DCAF et SAACB ont commencé un processus d’évaluation des problèmes de contrôle financier en Palestine et des besoins de formation des personnes exerçant dans les institutions de contrôle financier. Ils ont, ensemble, créé un groupe de travail constitué des représentants des principales institutions financières qui a organisé plusieurs réunions et séances de discussions.

     

    Le groupe a par conséquent identifié un certain nombre de domaines où l’assistance technique était nécessaire au personnel financier afin de renforcer sa capacité :

     

    • Le cadre juridique du contrôle financier dans le secteur de la sécurité ;
    • Les processus budgétaires relatifs au secteur de la sécurité ;
    • Les mécanismes et les procédures du contrôle financier dans le secteur de la sécurité ;
    • Le rôle des bailleurs de fonds ;
    • Les compétences et les opportunités de développement professionnel du personnel de contrôle financier.

     

    DCAF et SAACB ont ensuite abordé ces conclusions par l’organisation de formations et par l’octroi d’expertise internationale et d’assistance législative.

     

    Les conclusions sont traitées dans Renforcement des Institutions de Contrôle Financier dans le Secteur Palestinien de la Sécurité : Evaluation des Besoins de Formation, qui est actuellement disponible en Anglais et en Arabe à : www.dcaf.ch/publications