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2015
'La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la scurit'
La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

ISBN: 978-92-9222-386-1

 

Le 8 mai 2015, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a organisé à Tunis une table ronde sur “La gouvernance du secteur de la sécurité dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014”.

 

Cet événement visait en premier lieu à analyser le cadre légal mis en place par la nouvelle Constitution en matière de gouvernance du secteur de la sécurité. En second lieu, les participants ont été invités à évaluer les opportunités et les défis liés à la mise en oeuvre de la Constitution dans ce domaine sensible.

Une vingtaine de participants tunisiens et internationaux ont pris part aux discussions, dont notamment: 

 

  • des représentants d’institutions publiques tunisiennes telles que le ministère de la Justice, l’Assemblée des Représentants du Peuple et l’Instance Vérité et Dignité,
  • des experts tunisiens et internationaux en droit constitutionnel et sciences politiques,
  • des représentants de la société civile tunisienne.
  •  

    Le présent rapport se base sur les discussions menées lors de la table ronde. Il présente une analyse concise des dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi que les recommandations des participants quant à leur mise en œuvre. Sa publication vise à sensibiliser les milieux politiques à l’importance d’une réforme globale du secteur de la sécurité afin de le conformer à l’esprit de la nouvelle Constitution. 

    2015
    'Evaluation de la scurit communautaire dans le gouvernorat de Jnine'
    Evaluation de la sécurité communautaire dans le gouvernorat de Jénine

    ISBN : 978-92-9222-342-7

     

    Dans le but de mettre en œuvre un plan pour une stratégie efficace de sécurité dans le Gouvernorat de Jenin, il est essentiel que l’autorité de la sécurité puisse identifier les raisons de l’insécurité et de l’absence de sécurité communautaire.

     

    En conséquence, le Centre de Genève pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), en collaboration avec le centre de presse pour les droits de l’homme et la démocratie (SHAMS) basé à Ramallah, a organisé des rencontres réunissant des groupes de discussion et les parties prenantes de la sécurité communautaire en Palestine.

     

    L’objectif de ces rencontres était de saisir les perceptions des principaux intervenants de la situation sécuritaire à Jenin.

     

    Ce rapport met en lumière ces discussions et présente les conclusions discutées et formulées par les participants. Les conclusions suivantes ont été identifiées :

     

  • Déficit de la sécurité en raison de l’instabilité de la situation politique et socio-économique dans le gouvernorat ;
  • Absence d’état de droit ;  
  • Manque de responsabilisation dans les mécanismes de réconciliation tribale ; et
  • Absence de coordination entre les institutions formelles et informelles de justice et de sécurité.
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    Le présent rapport vise à établir un ensemble détaillé de recommandations aux autorités Palestiniennes responsables de mettre en œuvre des stratégies de sécurité communautaire et de prévention de la criminalité aux niveaux national et du gouvernorat. Il vise également à apporter une assistance éclairée aux parties prenantes à Jenin qui contribuent à la mise en œuvre des objectifs établis dans le Plan de Sécurité Communautaire de Jenin. Enfin, il vise à aider les citoyens Palestiniens et les décideurs à mieux comprendre les difficultés dans le domaine de la sécurité communautaire et de la prévention de la criminalité avec un accent sur des sujets spécifiques tels que la violence envers les femmes.           

    2015
    'Relever les dfis de la scurit humaine dans le dans le nord-ouest tunisien (Rapport de confrence)'
    Relever les défis de la sécurité humaine dans le dans le nord-ouest tunisien (Rapport de conférence)

    Auteurs: Nassreddine Harzallah, Nicolas Masson 

     

    Ce rapport présente la synthèse des travaux d’une conférence sur les enjeux et défis sécuritaires dans le nord-ouest tunisien qui a eu lieu à Tabarka en avril 2014.

     

    Le  rapport est axé autour des quatre grands thèmes que sont :

     

  •  la sécurité politique et la décentralisation amorcée depuis la révolution tunisienne ;
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  •  la sécurité économique et les impératifs du développement dans les régions du nord-ouest Tunisien ;
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  •  la sécurité sanitaire et sociale des régions intérieures, marginalisées et paupérisées par rapport aux  régions côtières ;
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  •  la sécurité publique dans le cadre de la promotion de la réforme du  secteur de la sécurité et d’une  participation citoyenne celle-ci.
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    Le rapport témoigne d’un sentiment global d’insécurité physique et matérielle dans la région mais il souligne aussi le désir des citoyens de s’engager dans un dialogue constructif avec les autorités publiques.

     

    Afin de mieux faire face à ces défis, le rapport recense donc plusieurs recommandations visant à favoriser le processus de consultation et à mettre en œuvre les réformes nécessaires au niveau local. 

    2015
    'Ressources du DCAF : le contrle parlementaire du secteur de la scurit'
    Ressources du DCAF : le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

    Cette brochure contient un aperçu des ressources et des outils du DCAF dans le domaine du contrôle parlementaire du secteur de la sécurité.

     

    Elle permet d'accéder facilement à l'expertise comparative, aux normes internationales et à la recherche relatifs à :

     

  • Introduction au contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
  • Le contrôle parlementaire des services de renseignement
  • Le rôle du parlement dans le contrôle financier du secteur de la sécurité
  • Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence
  • La réforme de la justice militaire
  • Négocier les accords sur le statut des forces étrangères stationnées sur le territoire national
  • La dimension genre dans le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
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    La brochure donne également un aperçu des outils et des sites web du DCAF liés à la gouvernance du secteur de sécurité en Tunisie.

    2015
    'Standards internationaux en matire de contrle financier du secteur de la scurit'
    Standards internationaux en matière de contrôle financier du secteur de la sécurité

    ISBN: 978-92-9222-337-3

     

    Une bonne supervision financière dans le secteur de la sécurité est fondamentale pour garantir des dépenses transparentes et responsables des fonds publics alloués par l’Etat pour la sécurité des individus. En outre, quand elle est correctement effectuée, la supervision financière est, pour les autorités civiles, l’un des outils les plus puissants de gestion et de réforme du secteur de la sécurité.

     

    Les principes agréés au niveau international peuvent servir de guide à la disposition des Etats au stade de transition démocratique. Ils permettent aussi de répondre à certains des principaux défis de la mauvaise supervision financière dans le secteur de la sécurité. Il s’agit notamment de l’opacité des budgets de la défense et de la sécurité, de l’absence d’accès à l’information par les citoyens et la société civile, et du manque d’autorité, d’aptitude et de capacité des institutions existantes de supervision financière.

     

    Cette compilation assure aux lecteurs un accès libre aux principes directeurs, aux standards et aux meilleures pratiques du contrôle financier des institutions du secteur de la sécurité adoptés au niveau international. Elle permet aux lecteurs :

     

    • D’accéder aux principaux standards internationaux sur le processus budgétaire et l’audit dans le secteur de la sécurité ;
    • De comparer les pratiques et les réglementations dans leurs pays aux principes de budgétisation et d’audit universellement reconnus ;
    • D’utiliser les standards internationaux comme base de propositions à faire aux dirigeants politiques et membres de parlements en vue de réformer le système existant de supervision financière des secteurs de la sécurité dans leurs pays ;
    • De suivre et évaluer la performance des institutions de responsabilité financière par rapport à la meilleure pratique internationale.     

     

    Les normes internationales de la supervision financière dans le secteur de la sécurité est actuellement disponible en Anglais et en Arabe. Il fait partie de la série du guide intitulé Légiférer pour le secteur de la sécurité disponible à www.dcaf.ch/publications.

    2015
    'Une perspective comparative de larchitecture des secteurs du renseignement'
    Une perspective comparative de l’architecture des secteurs du renseignement

    Cette brochure donne un aperçu des secteurs du renseignement de huit États. Elle décrit, de manière succincte, la façon dont ces États ont choisi d’organiser leurs services de renseignement et de sécurité, les responsabilités et les pouvoirs dont ils les ont investis et le type d’institutions qu’ils ont créées pour superviser ces services.