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2015
'La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la scurit'
La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

ISBN: 978-92-9222-386-1

 

Le 8 mai 2015, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a organisé à Tunis une table ronde sur “La gouvernance du secteur de la sécurité dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014”.

 

Cet événement visait en premier lieu à analyser le cadre légal mis en place par la nouvelle Constitution en matière de gouvernance du secteur de la sécurité. En second lieu, les participants ont été invités à évaluer les opportunités et les défis liés à la mise en oeuvre de la Constitution dans ce domaine sensible.

Une vingtaine de participants tunisiens et internationaux ont pris part aux discussions, dont notamment: 

 

  • des représentants d’institutions publiques tunisiennes telles que le ministère de la Justice, l’Assemblée des Représentants du Peuple et l’Instance Vérité et Dignité,
  • des experts tunisiens et internationaux en droit constitutionnel et sciences politiques,
  • des représentants de la société civile tunisienne.
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    Le présent rapport se base sur les discussions menées lors de la table ronde. Il présente une analyse concise des dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi que les recommandations des participants quant à leur mise en œuvre. Sa publication vise à sensibiliser les milieux politiques à l’importance d’une réforme globale du secteur de la sécurité afin de le conformer à l’esprit de la nouvelle Constitution. 

    2016
    'Mdias et gouvernance du secteur de la scurit en Tunisie: recueil des textes juridiques'
    Médias et gouvernance du secteur de la sécurité en Tunisie: recueil des textes juridiques

    Auteurs : Wided Boujeh, Jonas Loetscher, Alia Melki

    ISBN : 978-92-9222-277-2

    2018
    'Guide portant sur lvidence mdico-lgale en cas dallgations de torture et de mauvais traitements'
    Guide portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements

    La Tunisie a ratifié la Convention contre la Torture et créé une commission nationale pour la prévention de la torture. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces normes internationales, il importe également de renforcer les capacités de tous les acteurs clés engagés dans la documentation et  l’interprétation des preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des allégations de torture, notamment les médecins-légistes et les magistrats.

     

    A cette fin, le DCAF a soutenu l’élaboration d’un guide adapté aux besoins des experts concernés en Tunisie et portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements. En étroite collaboration avec le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé de la République de Tunisie, un guide bilingue en arabe et en français a été élaboré grâce à un groupe d’experts tunisiens composé de cinq magistrats et de cinq  médecins légistes tunisiens reconnus en la matière.

     

    Ce guide comprend, en plus du livret de présentation, quatre livrets:

     

    • un recueil juridique avec les références clés aux textes juridiques internationaux et nationaux;

     

    • un lexique bilingue sur la terminologie pertinente médicale et juridique;

     

    • des documents standardisés pour faciliter la prise en charge de victimes et l’enquête judiciaire;

     

    • un livret sur la jurisprudence international pertinente en matière d’évidence medico-légale.

     

    L’objectif principal d’un tel guide est d’harmoniser les terminologies utilisées par les différents acteurs médicaux et juristes engagés dans la prise en charge de victimes de mauvais traitements et de torture et donc de renforcer la protection de ces personnes en assurant qu’une procédure standardisée et transparente soit appliquée.

    2015
    'Rapport dvaluation des besoins en formation : renforcer les institutions de contrle financier du secteur de la scurit en Palestine'
    Rapport d’évaluation des besoins en formation : renforcer les institutions de contrôle financier du secteur de la sécurité en Palestine

    En Palestine, un bon contrôle financier du secteur de la sécurité est essentiel pour renforcer la responsabilité des forces de sécurité et prévenir la corruption. Mais actuellement, les institutions et les services de contrôle financier n’ont pas une démarche unifiée.

     

    Ces organes ont plutôt développé leurs propres méthodes et systèmes de mise en œuvre du contrôle financier. Cela pourrait potentiellement donner lieu à une mauvaise gestion et à la corruption. Cela complique également le contrôle des forces de sécurité par le Bureau National Palestinien d’Audit et de Contrôle Administratif (SAACB – l’institution Palestinienne indépendante d’audit de l’Etat) et le rend laborieux.

     

    En 2013, DCAF et SAACB ont commencé un processus d’évaluation des problèmes de contrôle financier en Palestine et des besoins de formation des personnes exerçant dans les institutions de contrôle financier. Ils ont, ensemble, créé un groupe de travail constitué des représentants des principales institutions financières qui a organisé plusieurs réunions et séances de discussions.

     

    Le groupe a par conséquent identifié un certain nombre de domaines où l’assistance technique était nécessaire au personnel financier afin de renforcer sa capacité :

     

    • Le cadre juridique du contrôle financier dans le secteur de la sécurité ;
    • Les processus budgétaires relatifs au secteur de la sécurité ;
    • Les mécanismes et les procédures du contrôle financier dans le secteur de la sécurité ;
    • Le rôle des bailleurs de fonds ;
    • Les compétences et les opportunités de développement professionnel du personnel de contrôle financier.

     

    DCAF et SAACB ont ensuite abordé ces conclusions par l’organisation de formations et par l’octroi d’expertise internationale et d’assistance législative.

     

    Les conclusions sont traitées dans Renforcement des Institutions de Contrôle Financier dans le Secteur Palestinien de la Sécurité : Evaluation des Besoins de Formation, qui est actuellement disponible en Anglais et en Arabe à : www.dcaf.ch/publications