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2018

Guide portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements

Guide portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements

La Tunisie a ratifié la Convention contre la Torture et créé une commission nationale pour la prévention de la torture. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces normes internationales, il importe également de renforcer les capacités de tous les acteurs clés engagés dans la documentation et  l’interprétation des preuves médico-légales dans les enquêtes portant sur des allégations de torture, notamment les médecins-légistes et les magistrats.

 

A cette fin, le DCAF a soutenu l’élaboration d’un guide adapté aux besoins des experts concernés en Tunisie et portant sur l’évidence médico-légale en cas d’allégations de torture et de mauvais traitements. En étroite collaboration avec le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé de la République de Tunisie, un guide bilingue en arabe et en français a été élaboré grâce à un groupe d’experts tunisiens composé de cinq magistrats et de cinq  médecins légistes tunisiens reconnus en la matière.

 

Ce guide comprend, en plus du livret de présentation, quatre livrets:

 

  • un recueil juridique avec les références clés aux textes juridiques internationaux et nationaux;

 

  • un lexique bilingue sur la terminologie pertinente médicale et juridique;

 

  • des documents standardisés pour faciliter la prise en charge de victimes et l’enquête judiciaire;

 

  • un livret sur la jurisprudence international pertinente en matière d’évidence medico-légale.

 

L’objectif principal d’un tel guide est d’harmoniser les terminologies utilisées par les différents acteurs médicaux et juristes engagés dans la prise en charge de victimes de mauvais traitements et de torture et donc de renforcer la protection de ces personnes en assurant qu’une procédure standardisée et transparente soit appliquée.