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2015

La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 et la gouvernance du secteur de la sécurité

ISBN: 978-92-9222-386-1

 

Le 8 mai 2015, le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a organisé à Tunis une table ronde sur “La gouvernance du secteur de la sécurité dans la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014”.

 

Cet événement visait en premier lieu à analyser le cadre légal mis en place par la nouvelle Constitution en matière de gouvernance du secteur de la sécurité. En second lieu, les participants ont été invités à évaluer les opportunités et les défis liés à la mise en oeuvre de la Constitution dans ce domaine sensible.

Une vingtaine de participants tunisiens et internationaux ont pris part aux discussions, dont notamment: 

 

  • des représentants d’institutions publiques tunisiennes telles que le ministère de la Justice, l’Assemblée des Représentants du Peuple et l’Instance Vérité et Dignité,
  • des experts tunisiens et internationaux en droit constitutionnel et sciences politiques,
  • des représentants de la société civile tunisienne.
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    Le présent rapport se base sur les discussions menées lors de la table ronde. Il présente une analyse concise des dispositions constitutionnelles relatives à la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi que les recommandations des participants quant à leur mise en œuvre. Sa publication vise à sensibiliser les milieux politiques à l’importance d’une réforme globale du secteur de la sécurité afin de le conformer à l’esprit de la nouvelle Constitution.