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2015

La place du genre dans la réforme du système pénitentiaire tunisien (Rapport de l’atelier-débat du 6 mai 2014)

La place du genre dans la réforme du système pénitentiaire tunisien (Rapport de l’atelier-débat du 6 mai 2014)

Auteurs: Lea Beckmann, Wided Boujeh, Emma Ingemansson, Maxime Poulin, Hela Skhiri, Lina Zekri

 

ISBN: 978-92-9222-389-2

 

En mai 2014, le ministère de la Justice, ONUFemmes et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF) ont organisé à Tunis une table ronde sur le thème « Les Règles de Bangkok : état des lieux, défis et priorités pour la Tunisie ».

 

Cet événement visait :

 

  • à sensibiliser les participants aux principes des Règles de Bangkok ;
  • à dresser un état des lieux sur la situation des femmes et des filles dans le système pénitentiaire en Tunisie ;
  • d’identifier les défis et les priorités de réforme dans ce domaine en Tunisie.
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    Le présent rapport analyse, sur la base des discussions de la table ronde, les conditions de détention des femmes au sein du système pénitentiaire tunisien. Ainsi, il dresse un état des lieux de la législation en vigueur et des pratiques régissant le système pénitentiaire pour les femmes en Tunisie.

     

    Aujourd’hui, la question des femmes incarcérées est peu thématisée en Tunisie :

     

  • Elles représentent une minorité de la population carcérale que l’on tend à oublier, et l’intégration d’une perspective « genre » dans l’analyse pénitentiaire est récente.
  • Les acteurs concernés ne disposent pas encore de suffisamment de données pour adapter le système aux besoins spécifiques des femmes détenues.
  • Les différents acteurs travaillant sur le genre dans le système pénitentiaire ne coordonnent pas assez leurs activités. Plusieurs programmes et services sont disponibles, mais les ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre font défaut.
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    Sur la base des discussions de la table ronde, le présent rapport avance une série de recommandations pratiques, notamment :

     

  • Accélérer l’adoption du projet de loi visant à réduire la période de la garde à vue à 48h au maximum. Prévoir des lieux de garde à vue qui prennent en considération des spécificités relatives à la fille, la femme enceinte, la femme qui allaite et celle qui vient d’accoucher.
  • Effectuer des contrôles systématiques des pavillons de femmes lors des visites effectuées par les juges d’exécution des peines.
  • Renforcer les compétences des assistants sociaux, des psychologues et des infirmières spécialisées.
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    La publication de ce rapport a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds d’affectation spéciale pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. De plus amples informations sur le DCAF sont disponibles sur le site web du DCAF ou sur le site web du DCAF en Tunisie.