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2015

Les parlements: Rôles et responsabilités dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité

Les parlements: Rôles et responsabilités dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité

Ce document d’information traite des rôles et des responsabilités des parlements dans la bonne gouvernance du secteur de la sécurité (GSS). Bien que chaque système politico-juridique possède une législature qui lui soit propre, dans tout régime démocratique les parlements remplissent des fonctions similaires, qui les placent en première ligne des efforts de bonne GSS. Ce document d’information vise à expliquer comment ces derniers peuvent appliquer les principes de bonne gouvernance au secteur de la sécurité.

 

Ce document d’information répond aux questions suivantes :

 

  • En quoi les parlements sont-ils essentiels à la bonne GSS ?
  • Comment les parlements peuvent-ils promouvoir la bonne GSS à travers leur fonction législative ?
  • Comment les parlements peuvent-ils promouvoir la bonne GSS à travers leur fonction budgétaire ?
  • Comment les parlements contribuent-ils au contrôle démocratique du secteur de la sécurité ?
  • À quelles contraintes les parlements doivent-ils faire face dans la promotion de la bonne GSS ?
  • Comment les parlements peuvent-ils soutenir les processus de RSS ?