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2016-09-06

Le bureau du DCAF à Tunis lance une nouvelle version de sa base de données sur la législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Le bureau du DCAF à Tunis lance une nouvelle version de sa base de données sur la législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Le bureau du DCAF à Tunis, un centre pour la sécurité, le développement et l’Etat de droit a lancé, mardi, une nouvelle version de sa base de données dédiée à la législation du secteur de la sécurité en Tunisie (legislation-securite.tn).

En modifiant la structure de sa base de données juridique, le DCAF entend mieux répondre aux besoins des utilisateurs et s’adapter aux différents types d’écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones …), offrant ainsi un contenu exhaustif grâce à des liens directs avec le secteur de la sécurité en Tunisie, lit-on dans un communiqué publié mardi.

La nouvelle interface permet une recherche avancée grâce à un index détaillé comprenant les principaux thèmes couverts par la base de données et l’existence de filtres (type et numéro de texte, année de publication, institutions, acteur, etc).

Les internautes peuvent consulter les projets de lois approuvés par le Conseil des ministres ainsi que les propositions de lois relatives au secteur de la sécurité faites par les députés. Ils peuvent par ailleurs commenter et suivre le processus menant à leur adoption.

Depuis sa première mise en ligne en novembre 2011, “legislation-securite.tn” est une référence pour toute personne intéressée par l’actualité juridique du secteur de la sécurité en Tunisie.

La base de données offre un accès à l’intégralité de la législation régissant le secteur de la sécurité adoptée depuis l’indépendance en 1956. Elle comprend plus de 2000 textes – lois, décrets, circulaires, projets et propositions de lois, textes juridiques consolidés et mis à jour – disponibles en arabe et en français.

Ce projet est financé par le Fonds d’affectation pour l’Afrique du Nord (TFNA) du DCAF. Plusieurs pays contribuent au financement du fonds, à savoir ; l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Suède et la Suisse

Le DCAF (Centre pour le contrôle démocratique des forces armées), une organisation internationale basée à Genève, se propose de soutenir, en Afrique, “les efforts des organisations régionales, institutions nationales et acteurs non gouvernementaux soucieux d’améliorer l’efficacité et la transparence du secteur de la sécurité”.


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