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2017-04-28

Table ronde à Tunis sur “les lois qui régissent le renseignement – Droits Comparés”

Table ronde à Tunis sur “les lois qui régissent le renseignement – Droits Comparés”

Le premier conseiller auprès de la présidence de la République, le général Kamel Akrout a jugé, jeudi, indispensable de promulguer une loi organique organisant les mécanismes de contrôle des activités de renseignement et déterminant les structures autorisées à s’adonner à ces activités.

 

Akrout qui s’exprimait au deuxième jour d’une table ronde organisée dans la banlieue-nord de Tunis sur le thème ” les lois qui régissent le renseignement -Droits comparés ” a estimé que ” la promulgation d’une telle loi ne peut que permettre d’éviter le risque de dépassement “.

 

” L’adoption d’un cadre juridique régissant les activités de renseignement passe avant tout par l’élaboration d’une loi définissant les prérogatives de ce corps et le profil des candidats à cette profession “, a, de son côté, affirmé le président du Comité permanent de contrôle des services de renseignement (Comité R), Guy Rapaille.

 

Il s’agit également, a-t-il dit, d’ ” envisager un contrôle direct et indirect par le parlement sur les activités de l’appareil de renseignement et de définir les méthodes légales de renseignement.

 

Il a aussi recommandé de confier le contrôle des services de renseignement à une autorité administrative indépendante qui, a-t-il expliqué, aura pour mission d’engager les enquêtes nécessaires et d’en informer le parlement des résultats.

 

Un contrôle rigoureux des activités de renseignement ne peut que forger un climat de confiance au sein des services de renseignement dont les activités doivent être secrètes, a-t-il conclu.

 

Organisée deux jours durant par la présidence de la République, en collaboration avec le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), cette table ronde a permis de présenter l’expérience belge en matière de renseignement et de réfléchir aux moyens d’adapter les éléments fondamentaux régissant cette activité à la réalité tunisienne.

 

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